Grace à l'évolution des procédés de tirages numériques il devient aujourd'hui possible d'obtenir des tirages photographiques de très haute qualité, d'excellentes couleurs, avec des types de surfaces et de rendus bien plus variés, des temps et des conditions de conservation bien meilleures que les tirages argentiques classique et cela à un point tel que de plus en plus d'acheteurs d'art, de collectionneurs et d'artistes s'intéressent à ces procédés.
Vous qui souhaitez décorer vos locaux avec des photographies d'auteur que vous ne trouverez nulle part ailleurs, nous vous proposons plusieurs séries de photographies.
Comme ce sont des oeuvres à tirages numérotés vous pourrez déduire le montant de leur achat du bénéfice imposable de votre société.
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LES TEXTES :
Avec une imposition sur les plus-values à 5% et jusqu'à une exonération totale dans certains cas
de Bénéfices Non Commerciaux ou encore l'exemption de l'impôt sur la fortune, l'art est en tête des nouveaux investissements réalisés par les français
(source BFM).
Déduction fiscale mode d'emploi :
1. Acheter une oeuvre d'art
2. L'exposer dans un lieu accessible au public pendant 5 ans
3. Enregistrer le montant dans un compte d'actifs immobilisés
4. Déduire le prix d'acquisition du résultat imposable des 5 ans à venir dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires (art. 238b du CGI).
Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
Extraits du code général des impôts
Art. 238 bis AB
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
Ce régime concerne les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise.
Ces entreprises peuvent, pour la détermination de leur résultat imposable, déduire de manière extracomptable, une somme correspondant au prix d’acquisition des œuvres concernées selon les modalités et limites exposées.
Une somme équivalente à la déduction opéré doit être inscrite à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise. La déduction ne peut excéder la limite de 3,00 ‰ du chiffre d’affaires.
Art. 238 - 1 Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements pris dans la limite de 5 %° du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
Oeuvre d'art originale
et authenticité
Alors que la gravure, dès le XVe siècle, était le support unique de diffusion des chefs-d'œuvre des grands maîtres de l'époque, aujourd'hui, les procédés de reproduction se sont considérablement développés. Les boutiques de musées sont inondées d'affiches, de calendriers et de toutes sortes de " produits dérivés " sur lesquels figure " le souvenir " d'une œuvre d'art originale. Deux textes en vigueur aujourd'hui définissent l'œuvre d'art originale : Alors que c'est " la marque de la personnalité de l'artiste dans l'œuvre " qui est le critère déterminant de la définition du code de la propriété littéraire et artistique c'est
" l'intervention manuelle de l'artiste " dans le code général des impôts.
La reproduction
En principe " tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d'une œuvre d'art ou d'un objet doit être désigné comme tel ". Le principe suppose toujours des exceptions : d'un part, avant l'entrée en vigueur de ce texte il n'existait aucune obligation de désignation, d'autre part aujourd'hui, certaines personnes peuvent vouloir frauduleusement faire passer une reproduction pour une œuvre originale. L'exemple le plus courant pour illustrer notre propos est la reproduction d'une œuvre sur papier telle que l'aquarelle, le crayon, le feutre (une technique peu matiériste c'est à dire une matière picturale sans épaisseur). Il est aisé de déceler une reproduction par rapport à un original : après avoir pris soin de décadrer le papier pour enlever le verre, à l'aide d'un compte-fils (c'est à dire d'une loupe assez puissante) que l'on approche de " l'œuvre ", on remarque facilement la trame (une multitude de petits points) caractéristique de la technique de reproduction que l'on n'a bien évidemment pas dans l'original. C'est un mode de contrôle facile à utiliser et d'une grande fiabilité.
Le tirage limité
Pour la photographie, celle-ci demeure une œuvre d'art originale si le tirage ne dépasse pas 30 exemplaires numérotés et signés. Au-delà du nombre réglementaire, l'œuvre perd sa qualité d'originalité pour celle de multiple. Cette distinction n'est, en principe, pas à considérer quant à la qualité d'un travail, elle justifie néanmoins une différence de prix.
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